Conditions générales de vente - Tehamé Studio

 (Document mit à jour le 20/01/25)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations conclues entre le client (désigné comme « le client ») et le(s) photographe(s) Sébastien AUTRET et Léa Martinez (désignés comme « le photographe »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Sébastien AUTRET et Léa Martinez proposent des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.tehamestudio.com

Le fait de réserver une séance photo équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non-contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat/ devis de la prestation signé par le client.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande n’est qu’effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …).

Ce dernier devra être retourné signé au photographe par envoi d’email.

À défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, le photographe se garde le droit de ne pas conserver la date initialement prévue.

ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs pratiqués pour les différentes prestations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

3.2 Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par chèque. Le solde sera payé par le client le jour de la prestation. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée

3.3 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.4 Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA PRESTATION

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l’acompte. À moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Au-delà de ce délai de rétractation, l'acompte ne sera pas remboursé.

ARTICLE 5 – RÉALISATION DE LA PRESTATION

5.1 Les photographies sont réalisées par Sébastien AUTRET et/ou Léa Martinez. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

5.2 Dans certain cas, le photographe peut être amené à sous-traiter ses services, ou faire à appel à un autre professionnel du secteur audiovisuel pour mener à bien sa prestation. Le cas échéant, les détails de mise en œuvre seront transmis au client avant la validation du devis.

ARTICLE 6 – OBLIGATION DU CLIENT

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 45 minutes de retard, Sébastien AUTRET et Léa Martinez se donnent le droit d'annuler la séance, et ce, sans remboursement de l'acompte. Lors de prises de vues mettant en scène un individu, les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique souhaité.

En cas de présence d'enfants durant la séance photo, ces derniers restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client, l'enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

ARTICLE 7 – POST-TRAITEMENT

Sauf cas particulier précisé par écrit, le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Le traitement appliqué aux photos comprend l’ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et des hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage, etc. Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouches localisées, etc.) demandée par le client n’est pas incluse dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe, qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image, selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Sébastien AUTRET et Léa Martinez mettent tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. La durée moyenne est généralement de 15 jours, mais celle-ci peut varier selon l'ampleur de projet.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo sécurisée (Pixieset) permettant leur téléchargement.
Les images sont livrées en haute définition au format JPG sans application d’un logo ou d’un « watermark ». Les fichiers RAW ne sont jamais livrés au client.

La quantité d'images fournie à l'issue de la prestation sera déterminée lors de la création du devis et ajustée en fonction des besoins du client. Par sa signature, le client accepte de recevoir précisément la quantité préalablement établie. Tout demande de photographies supplémentaires et/ou de révision seront facturées en conséquence.

Sébastien AUTRET et Léa Martinez se réservent le droit d'accepter ou de refuser ce type de demande.

ARTICLE 9 – DURÉE DE CONSERVATION

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 2 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire. Passé cette durée, le photographe se donne le droit de procéder à la suppression définitive des fichiers.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation. Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Sébastien AUTRET et/ou Léa Martinez se réservent le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

10.3 Problèmes techniques et accidents

Le photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CESSION DE DROITS

11.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI).

Le photographe cède les droits d'exploitation (représentation et reproduction) des photographies. Ce qui donne le droit au client d'utiliser ces photographies à des fins commerciales sur ses différents supports de communication numériques (site internet, réseaux sociaux,..) et matériels (spot publicitaire, magazines,..).
Le détail des droits de cession sera inscrit dans un encadré spécifique au sein du contrat/ devis de prestation.
Cette cession de droit, dont la durée est établie par le photographe, ne permet en aucun cas au client de modifier les photographies de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur.
Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

11.2 Les photographies demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). De ce fait, le client a pour obligation de mentionner l'auteur (dans ce cas Tehamé Studio) lorsqu'il fait usage de ces photographies.

ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tout support, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tout support promotionnel du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

Le Photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande.

ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence du photographe.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Léa Martinez

Sébastien Autret